1. Éditeur du site
Le site www.facilib.fr est édité par la SAS Groupe Référence, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 27 avenue Trudaine, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 585 257.
Facilib est une marque du Groupe Référence, dédiée à l'externalisation opérationnelle des fonctions support : office management, gestion administrative, ressources humaines, finance et facturation.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Arthur Callarec, Co-Directeur de Facilib by Groupe Référence.
Pour toute question sur le contenu du site : acallarec@groupe-reference.com.
Contact technique (webmaster) : acallarec@groupe-reference.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par Calendly LLC, 115 E Main St, Ste A1B, Buford, GA 30518, États-Unis (calendly.com).
4. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.facilib.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, telle qu'indiquée aux sections 1 à 3.
Le site a pour objet de présenter les activités de Facilib by Groupe Référence et de permettre aux entreprises intéressées de prendre contact, notamment par la réservation d'un rendez-vous en ligne ou par email.
5. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.facilib.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SAS Groupe Référence, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
6. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Facilib by Groupe Référence.
La SAS Groupe Référence s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Les tarifs affichés sont des fourchettes indicatives, hors taxes ; seule une proposition écrite engage la SAS Groupe Référence.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SAS Groupe Référence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels. Les marques Facilib, Groupe Référence et Temps Partagé Augmenté® sont des marques du Groupe Référence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SAS Groupe Référence.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Limitations de responsabilité
La SAS Groupe Référence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 7, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site, ni des défaillances techniques échappant à son contrôle, notamment les interruptions de réseau.
Le site ne comporte pas d'espace de commentaires ouvert au public. Les échanges se font par prise de rendez-vous ou par email.
10. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre par l'hébergeur et par la SAS Groupe Référence pour protéger le site et les données qui y transitent contre les accès non autorisés.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les cookies utilisés et vos droits.
Le responsable de traitement est la SAS Groupe Référence. Son délégué à la protection des données est joignable à dpo@groupe-reference.com.
12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.facilib.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
13. Crédits
Conception et réalisation : Facilib by Groupe Référence. Polices de caractères : Clash Display (Indian Type Foundry) et Urbanist (Corey Hu), sous licence. Photographies : banques d'images sous licence et photographies du Groupe Référence.