Le fonds de solidarité amélioré pour décembre 2020

Le fonds de solidarité amélioré pour décembre 2020

Comme vu en novembre dernier dans un précédant article, le fonds de solidarité continue d’évoluer pour soutenir en profondeur les secteurs les plus exposés à la crise.

Alors qu’avant, l’aide était quasiment similaire pour tous les types d’établissements, pour le mois de décembre 2020, cette aide tend à s’adapter aux besoins des différents secteurs de manière plus adéquate.

De plus, la liste des activités des secteurs S1 et S1 bis a été élargie suite aux annonces faites par le Premier Ministre le 10 décembre 2020.

Nous allons vous présenter dans cet article les différentes modifications apportées au fonds de solidarité, les conditions à réunir pour y être éligible ainsi qu’un pas à pas pour vous aider à faire votre demande.

Pour quelles entreprises ?

On distingue différents types d’entreprises :

• Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Sont concernés par cette interdiction : les bars, les restaurants, les discothèques, les salles de sport…, le fonds de solidarité leur sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

C’est là qu’intervient une modification du fonds de solidarité. En fin d’année dernière, l’aide couvrait le montant de la perte de chiffre dans la limite de 10 000 €.

Pour le mois de décembre 2020, ces entreprises auront le choix entre deux options :

- Sot une aide égale au montant de leur perte de chiffre d’affaires avec un plafond de 10 000 €,

- Soit une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Pour le choix du chiffre d’affaires de référence, l’entreprise pourra choisir entre son chiffre d’affaires réalisé au mois de décembre 2019 ou se baser sur le CA mensuel moyen constaté en 2019.

• Les entreprises du secteur S1 (secteur du tourisme, événementiel, culture et sport)

Pour ce secteur, les entreprises qui ne ferment pas mais affichant une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Là encore les entreprises visées auront le choix entre :

- Une aide au montant de leur perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 €,

- Ou une indemnisation de 15 % de leur chiffre d'affaires mensuel.

De plus, une entreprise ayant perdu plus de 70 % de son chiffre d’affaires pourra quant à elle être indemnisé à hauteur de 20 % de son CA mensuel dans la limite de 200 000 €.

Pour le chiffre d’affaires de référence, les entreprises du secteur S1 pourront aussi choisir de se baser sur celui du mois de décembre 2019 ou sur leur CA mensuel moyen de 2019.

• Entreprises du secteur S1 Bis (fournisseurs du secteur tourisme et autres secteurs liés)

Les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier du fonds de solidarité.

L’aide pourra aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte de chiffre d’affaires.

Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront justifier en plus :

- Soit avoir perdu au moins 80 % de leur chiffre d’affaires lors du premier confinement (17 mars au 11 mai 2020)

- Soit avoir subi une perte d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires pour le mois de novembre 2020 par rapport à novembre 2019.

Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires durant le moins de novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

• Pour les autres entreprises (hors secteurs S1 et S1 bis)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, n’appartenant à aucune des trois catégories évoquées plus haut, le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre.

Ces entreprises pourront recevoir une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, à condition de justifier une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires

Comment demander l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, voici un petit pas à pas pour vous aider.

1. Rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr/portail/, vous devrez ensuite vous connecter sur votre espace particulier (et non votre espace professionnel).

2. Une fois connecté allez dans votre messagerie sécurisée, puis « Écrire » et sélectionner « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie covid-19 »

3. Renseignez les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné ainsi que celui du mois de référence, déclarations, déclarations sur l’honneur.

Liens utiles :

Fiche des secteurs S1 et S1 bis :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-entreprises-secteurS1-S1bis-02112020.pdf Demande de l’aide : www.impots.gouv.fr/portail/