L’aide à l’embauche des jeunes prolongé au premier trimestre 2021.

L’aide à l’embauche des jeunes prolongé au premier trimestre 2021.

Dans le but de lutter contre les conséquences économiques et sociales qu’a engendré l’épidémie de covid-19, différentes aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises. Le plan d’aide exceptionnelle à l’embauche en fait partie : lancé en été 2020 et prolongé au premier trimestre 2021, il vise à encourager les entreprises de continuer leur recrutement de jeunes apprentis…

Dans cet article, nous verrons en quoi consiste cette aide, et comment pouvez-vous en bénéficier.

Quelle est cette aide, à combien s’élève-t-elle ?

En 2020, plus d’un million de jeunes ont été embauchés en CDI ou en CDD entre août et novembre et près de 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés.

Dans le but de maintenir cette dynamique, le gouvernement a décidé de prolonger de deux mois, soit jusqu’au 31 mars 2021, l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes.

Cette aide permet aux entreprises de bénéficier de 4 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.

De plus l’aide à l’apprentissage mise en œuvre pour les contrats signés entre juillet 2020 et le 28 février 2021 leur permet de percevoir une aide de 8 000 euros pour l’accueil dans l’entreprise d’un apprenti majeur et de 5 000 euros pour un mineur. Cette aide s’applique aussi pour les contrats de professionnalisation, pour les jeunes de moins de 30 ans.

Le dispositif « emploi franc » est lui aussi prolongé jusqu’à la même période. Ce dispositif vise à favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel et permet à l’entreprise qui recrute de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 17 000 euros pour l’embauche en CDI ou CDD d’une durée d’au moins 6 mois, d’un jeune de moins de 26 ans résident dans un quartier dit « prioritaire ».

Les conditions d’éligibilité.

En amont, pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’embauche, il faut que l’entreprise répondent à certains critères que nous allons vous présenter.

- Il faut premièrement embaucher un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans (à la signature du contrat) entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

- Dans un second temps, l’entreprise doit employer moins de 250 salariés, ou dans le cas contraire ne pas être assujetti à la Contribution supplémentaire de l’apprentissage (CSA).

(Cette contribution s’applique aux entreprises de 250 salariés ou plus employant moins de 5 % d’apprentis, de contrats de professionnalisation, de jeunes en Volontariat international en entreprise (VIE)) etc…

Les entreprises de plus de 250 salariés non soumis à la contribution CSA et celles passant sous le seuil des 250 salariés en cours d’années devront justifier de l’emploi d’au moins 5 % de personnes dans les situations évoquées plus haut.

Pour le recrutement d’un contrat de professionnalisation, d’autres critères viennent s’ajouter, notamment, la formation préparée par le jeune peut conduire :

- Soit à un diplôme de niveau master

- Soit à un certificat de qualification professionnelle

- Soit à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’Opco (exclus les qualifications simplement reconnues par la convention collective de l’entreprise)

Comment puis-je bénéficier de l’aide ?

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, vous devrez dans un premier temps : vous assurer que votre opérateur de compétence (OPCO) ait déposé le contrat d’apprentissage du jeune auprès des organismes compétents.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés et plus, des démarches supplémentaires sont à effectuer :

- Vous devrez envoyer à l’ASP (Agence de services et de paiement) une déclaration sur l’honneur qui atteste que votre entreprise respecte les conditions d’obtention de l’aide. Cette démarche devra être effectuée dans les 8 mois suivants la signature du contrat.

- Dans un second temps, il vous faudra envoyer une nouvelle déclaration sur l’honneur à l’ASP (au plus tard le 31 mai 2022) attestant cette fois du respect de ces mêmes conditions pendant la durée du contrat. Si les conditions n’ont pas été respectées, l’ASP pourra demander un remboursement des sommes perçues par l’entreprise.

A titre d’information : l’aide sera versée par mensualité avant que l’entreprise ne paie le salaire de l’apprenti ou du contrat de professionnalisation.

Pour les salariés en contrat d’apprentissage, c’est auprès de la DSN qu’il faudra effectuer les démarches. Pour les salariés en contrat de professionnalisation l’employeur devra envoyer chaque mois le bulletin de salaire à l’ASP.

Dans les deux cas, si des données sont manquantes, l’aide pourra être suspendue, voir retirer avec l’obligation de rembourser les sommes précédemment perçues.